Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :

    Le retrait de M. Morel (Louis, Michel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mangiapan-Lemaître, huissier de justice associé ».