Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens de l'industrie et des mines

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NOR : ECOI9800536A

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines, notamment son article 4 (1o, a) ;

Sur proposition du directeur général de l'administration et des finances,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Outre les candidats titulaires du baccalauréat, peuvent également se présenter au concours visé au a du 1o de l'article 4 du décret du 3 avril 1998 susvisé les candidats titulaires :

    - de titres et diplômes de niveau égal ou supérieur au baccalauréat délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale ;

    - de titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués aux niveaux IV et supérieurs dans les groupes de spécialités extraits de la nomenclature établie par le décret du 21 juin 1994 susvisé.

    Dans le domaine disciplinaire 11. - Mathématiques et sciences :

    110 - Spécialités pluriscientifiques ;

    111 - Physique-chimie ;

    112 - Chimie-biologie, biochimie ;

    113 - Sciences naturelles (biologie-géologie) ;

    114 - Mathématiques ;

    115 - Physique ;

    116 - Chimie ;

    117 - Sciences de la Terre ;

    118 - Sciences de la vie.

    Dans le domaine technico-professionnel de la production 20. - Spécialités pluritechnologiques de la production :

    200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) ;

    201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

    Dans le domaine technico-professionnel de la production 22. - Transformations :

    223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux) ;

    224 - Matériaux de construction, verre, céramique ;

    225 - Plasturgie, matériaux composites ;

    226 - Papier, carton ;

    227 - Energie ; génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation, chauffage).

    Dans le domaine technico-professionnel de la production 23. - Génie civil, construction, bois :

    230 - Spécialités pluritechnologiques ; Génie civil, construction, bois ;

    231 - Mines et carrières, génie civil, topographie ;

    Dans le domaine technico-professionnel de la production 25. - Mécanique, électricité, électronique :

    250 - Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique) ;

    251 - Mécanique générale et de précision, usinage ;

    252 - Moteurs et mécanique auto ;

    253 - Mécanique aéronautique et spatiale ;

    254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion) ;

    255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) ;

    Dans le domaine technico-professionnel des services 32. - Communication et information :

    326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données.

    Dans le domaine technico-professionnel des services 34. - Services à la collectivité :

    341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme ;

    343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Le ministre de la fonction publique

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le sous-directeur,

A. Igonin

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