Arrêté du 6 juillet 1998 portant homologation de l'avenant « Durées de conversion » aux cahiers des charges homologués concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières
NOR : AGRG9801247A