Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale pour la sauvegarde

des enfants et des adultes des Hautes-Alpes (05000 Gap)

Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Papillons blancs (26700 Pierrelatte)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 6 juillet 2000, no 2 du 6 juillet 2000 et no 3 du 16 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Centre régional d'études, d'enseignement, de formation et d'insertion, institut médico-professionnel Les Gentianes (38000 Grenoble)

Accord d'établissement du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'aide matérielle et intellectuelle aux personnes inadaptées, institut médico-éducatif Ma Campagne (49300 Cholet)

Accord du 28 décembre 1999 et avenants no 1 du 30 mai 2000 et no 2 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Maison de retraite Docteur-Guicheney

(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)

Décision unilatérale du 8 novembre 1999 et additif du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Père Le Bideau

(16000 Angoulême)

Accord d'association du 4 novembre 1999, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 17 juillet 2000, ainsi que les accords d'établissements et leurs avenants respectifs tels qu'indiqués ci-après :

Pour les établissements situés

dans le département de la Charente

Le siège :

Accord du 21 octobre 1999, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 13 juillet 2000 ;

ISEP Tous Vents :

Accord du 29 octobre 1999, avenant no 1 du 9 mars 2000 et avenant no 2 du 4 juillet 2000 ;

Le Logis de Fissac :

Accord du 6 octobre 2000, avenant no 1 du 2 mars 2000 et avenant no 2 du 20 juin 2000 ;

Le foyer éducatif Saint-Joseph :

Accord du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 2 mars 2000 et avenant no 2 du 5 juillet 2000 ;

Cellule comptable centrale :

Accord du 21 octobre 2000, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 29 juin 2000 ;

Service d'accueil et d'hébergement :

Accord du 21 octobre 2000, avenant no 1 du 15 mars 2000 et avenant no 2 du 29 juin 2000.

Pour l'établissement situé

dans le département des Deux-Sèvres

La Maison des Deux-Sèvres :

Accord du 21 octobre 1999, avenant no 1 du 2 mars 2000 et avenant no 2 du 3 juillet 2000.

Pour l'établissement situé

dans le département de la Charente-Maritime

Maison de Saint-Louis-de-Montfort :

Accord du 12 octobre 1999, avenant no 1 du 26 octobre 1999, avenant no 2 du 21 février 2000 et avenant no 3 du 1er mars 2000.

Pour l'établissement situé

dans le département de la Dordogne

IEP de Cadillac :

Accord du 26 octobre 1999 et avenant no 1 du 9 mars 2000.

Pour l'établissement situé

dans le département des Hautes-Pyrénées

Maison d'enfants Saint-Joseph :

Accord du 18 octobre 1999 et avenant du 4 mai 2000.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.