Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Flavignerot et Archelange, Archelange et Montfaucon-TDF.