Arrêté du 22 mai 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820330A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1998, M. Bodin (Christian, Henri, Georges) est nommé notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Chevrier (Jean-Claude, René, Joseph), démissionnaire.