Arrêté du 25 juin 1998 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1998, à compter du 1er janvier 1998 il est mis fin au détachement, auprès de l'Entreprise minière et chimique, de M. Chaud (Bernard), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe.

    M. Chaud (Bernard) est placé en position hors cadre auprès de l'Entreprise minière et chimique, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.