Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte de professionnel de santé (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESS9821499Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 1998, page 5852, 1re colonne :

    Au b du 1o de l'article 1er, 5e ligne :

    Après : « - pour les professionnels de santé en formation », ajouter : « , leur numéro d'identification attribué par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » ;

    Au c du 1o de l'article 1er, 2e ligne :

    Au lieu de : « l'article R. 161-33-4 », lire : « l'article R. 161-55 ».