Arrêté du 19 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800269A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'entraide des Compagnons de la Libération », dont le siège est à Paris (75007), 51 bis, boulevard de La Tour-Maubourg.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.