Décret du 23 juin 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800152D

  • Par décret en date du 23 juin 1998 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Marie-Louise », dont le siège est à Gratentour (Haute-Garonne), 10, place de la Mairie ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.