Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1998 :

    M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président du comité consultatif de libération conditionnelle, en remplacement de M. Dintilhac (Jean-Pierre) ;

    M. Chemithe (Philippe), avocat général à la Cour de cassation, est nommé vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle, en remplacement de M. Farge (Daniel).