Décret du 23 septembre 1998 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est, à compter du 16 septembre 1998, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.