Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 décembre 1997 susvisé est complété in fine comme suit : « et, en ce qui concerne la région Ile-de-France, à l'article 1er de l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et à l'article 3 du décret no 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.