Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

    « Sur proposition de l'Association

    des présidents de conseils régionaux

    « M. Le Vern (Alain).

    « M. Raffarin (Jean-Pierre).

    « M. de Rohan (Josselin).

    « M. Rousset (Alain).

    « M. Savy (Robert).

    « M. Zeller (Adrien).

  • « Sur proposition de l'Assemblée

    des présidents des conseils généraux

    « M. Beaumont (René).

    « M. Clément (Robert).

    « M. Collard (Henri).

    « M. Dupont (Jean-Pierre).

    « M. Lebreton (Claudy).

    « M. Poudroux (Jean-Luc). »