Arrêté du 4 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : MESS9822644A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais.

    Celle-ci, dont le siège est à Villeneuve-d'Ascq, prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais ».

    Elle est enregistrée sous le numéro 59-UR-1.