Arrêté du 24 juin 1998 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9850035A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 790 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 597 798 199 F et un crédit de paiement de 790 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Galzy

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 148 du 28/06/1998 page 9919 à 9920

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