Arrêtés du 17 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998 :

    M. Cauchefer (Antoine, Grégory) est nommé huissier associé, membre de la société civile professionnelle Michel Simart et Denis Lavoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Simart et Denis Lavoir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Simart, Denis Lavoir et Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés ».