Arrêté du 17 juin 1998 acceptant la renonciation d'une concession de mines de fer

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juin 1998, la renonciation à la concession de mines de fer dite « Concession de Sion » portant sur partie du territoire des communes de Sion et de Saint-Aubin-des-Châteaux, dans le département de la Loire, est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.