Art. 1er. - Les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« La force aérienne de projection remplit des missions de transit aérien, de transport aérien, d'évacuations sanitaires par voie aérienne et de ravitaillement en vol ainsi que certaines missions particulières concourant à la mobilité, à l'engagement et au soutien des forces aériennes armées dans un cadre national, interallié ou international. »
II. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Il élabore les plans de transport aérien correspondants » sont remplacés par les mots : « Il élabore les plans de transport correspondants ».
III. - Entre les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce le contrôle opérationnel des aéronefs militaires et le contrôle d'utilisation, pour le besoin opérationnel des armées, des aéronefs civils mis à sa disposition. »
IV. - Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « chargé de la coordination et du suivi » sont remplacés par le mot : « responsable ».
V. - Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le commandant de la force aérienne de projection participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi des moyens aériens de projection. Il définit les conditions techniques d'utilisation des aréronefs relevant de son commandement. »
