Résultat d'une délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9805105X

  • Par délibération en date du 10 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Canal Cap à diffuser un programme local de télévision du 1er juin au 15 septembre 1998 sur l'agglomération du Cap-d'Agde.

    Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade.

    PAR : 22 W.

    Canal : 27 H.