Arrêté du 17 juin 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9801104A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 4 novembre 1998.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 septembre 1998 inclus.