Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820382A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

    Le retrait de M. Fessard (Alain, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Buisson, Alain Fessard et Jack Gervais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est accepté ;

    La raison sociale de la société Patrick Buisson, Alain Fessard et Jack Gervais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Buisson et Jack Gervais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».