Arrêtés du 10 juin 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800131A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juin 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1998, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Versailles ;

    M. Biard (Jérôme), au tribunal administratif de Paris ;

    Mme Buffet (Catherine), au tribunal administratif de Nantes ;

    M. Felix (Arnaud), au tribunal administratif de Rouen ;

    M. Forget (Cyril), au tribunal administratif de Lille ;

    Mme Isidoro (Cécile), au tribunal administratif de Paris ;

    M. Kaczynski (Dariusz), au tribunal administratif de Versailles ;

    M. Lerner (Patrice), au tribunal administratif de Bordeaux ;

    M. Martin (Laurent), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou ;

    M. Reynaud (Thierry), au tribunal administratif de Marseille ;

    M. Selmati (Olivier), au tribunal administratif d'Amiens ;

    M. Ulmann (Yves), au tribunal administratif de Melun.