Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour l'exposition « Jardin d'artiste : de mémoire d'arbre »

Version INITIALE

NOR : MCCF9800433A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application no 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;

Vu le décret no 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;

Vu le décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil artistique des musées nationaux et au Comité consultatif des musées nationaux, modifié par le décret no 91-286 du 14 mars 1991 ;

Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'avis du Comité consultatif des musées nationaux en date du 16 avril 1998 ;

Vu l'avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date du 17 février 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art qui sont prêtées par le Musée national des arts africains et océaniens et par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Musée national d'art moderne) dans le cadre de l'exposition « Jardin d'artiste : de mémoire d'arbre » au musée Zadkine.

    Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Zadkine, à compter du départ des oeuvres du Musée national d'arts africains et océaniens et du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou jusqu'au retour des oeuvres au Musée national d'arts africains et océaniens et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

  • Art. 2. - La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Cachin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,4 Mo