Arrêté du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : DEFF9801516A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 février 1966 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des armées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1966 susvisé sont remplacées par les suivantes :

    « Une régie de recettes est instituée auprès de l'administration centrale du ministère de la défense (DAG) pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »

  • Art. 2. - L'arrêté du 17 juin 1980 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 susvisé est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,1 Mo