Arrêté du 8 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800242A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Georges-Boissel », dont le siège est à Saint-Clair-de-la-Tour, Le Vion (Isère).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.