Arrêté du 28 août 1998 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : MESS9822830A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;

Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1997 relatif au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

    « b) Sont nommés :

    « Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

    « Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ou son représentant ;

    « Le président des Petits Frères des pauvres ou son représentant ;

    « Le président de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;

    « Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ou son représentant ;

    « Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou son représentant. »

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Martine Aubry

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