Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale

Version INITIALE

NOR : ECOI9800474A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'article D. 711-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1965 relatif aux services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998 ;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête :

  • Art. 1er. - A la liste des travaux du paragraphe III de l'arrêté du 4 septembre 1978 susvisé, il convient d'ajouter : « amiante ».

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

J.-J. Dumont

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