Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 avril 1998, sont attribués à titre de dotation au profit de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 71-1124 du 31 décembre 1971, divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 03/06/1998 page 8399 à 8400

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tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent sur le plan annexé audit arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 03/06/1998 page 8399 à 8400

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En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur.