Arrêtés du 26 mai 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9820169A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1, D, a,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 123 du 29/05/1998 page 8170

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Fait à Paris, le 26 mai 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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