Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :

    Le retrait de M. Reynaudi (Claude, Achille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Tremblade (Charente-Maritime), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Rullier, Claude Reynaudi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine Rullier, huissier de justice associé ».