Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0004489A

Texte n°2

Le Premier ministre,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 13 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction du personnel comprend :

    - le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;

    - le bureau de l'administration des personnels et des relations sociales ;

    - le bureau de l'action sociale et des rémunérations ;

    - le bureau du recrutement et des affectations ;

    - le bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

  • Art. 2. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique comprend :

    - le bureau des affaires budgétaires et de la gestion financière ;

    - le bureau de la logistique ;

    - le bureau de l'informatique et des télécommunications ;

    - le bureau des contrats et marchés publics ;

    - le bureau de la gestion du parc automobile.

  • Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé