Arrêté du 22 juillet 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MESC9810708A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Asseray, en qualité de conseiller chargé de la politique de la ville auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Davanne, en qualité de conseiller économique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1998.

Martine Aubry

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