Décision du 16 juillet 1998 complétant la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ARTP9800224S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-14 et D. 97-10 ;

Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 6 janvier 1997 portant nomination du directeur général et des chefs de service de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature,

Décide :

  • Art. 1er. - Après l'article 2 de la décision du 14 janvier 1997 susvisée, est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :

    « Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Alain Jeanneney, directeur général, et de M. Jean-Claude Jeanneret, chef du service Licence et interconnexion, est habilité à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Gilles Crespin, adjoint du chef de service.

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Alain Jeanneney, directeur général, et de M. François Lions, chef du service Economie et concurrence, est habilité à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Xavier Delache, adjoint du chef de service.

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Alain Jeanneney, directeur général, et de M. Philippe Distler, chef du service technique, est habilité à signer au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Olivier Mirwasser, chef du bureau Normes et règles techniques. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

Le président,

J.-M. Hubert

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