Arrêté du 11 décembre 2000 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0070740A

Texte n°59

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national s'élève pour l'année 2000 à :

    CFDT : 2 MF ;

    CFE-CGC : 1 MF ;

    CFTC : 1 MF ;

    CGT : 2 MF ;

    FO : 2 MF ;

    FSU : 2 MF ;

    UNSA : 2 MF.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 88 Mo