Arrêté du 30 mars 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700145A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 1998, M. Olivennes (Denis), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 1997, auprès du groupe Canal Plus et de sa filiale, la Compagnie générale de vidéocommunication.