Arrêtés du 27 mars 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820203A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1998 :

    M. Gibert (Cyril, Alexandre, Octave) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Boggio-Pola, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Alain Boggio-Pola, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain Boggio-Pola et Cyril Gibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».