Décision no 98-335 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9801335S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-430 du 15 juin 1993 autorisant la SA Europe Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :

    « Fréquence : 91,6 MHz.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes :

    « 200 W dans le secteur d'azimut 270o/290o ;

    « 100 W dans le secteur d'azimut 50o/80o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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