Arrêtés du 6 mai 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : ECOI9800426A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 mai 1998 :

    Le centre de réception radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin) est classé en 2e catégorie ;

    Le centre de Nordhouse est supprimé de la liste des centres de réception radioélectrique figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.