Arrêté du 13 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9801488A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé, à compter du 1er mai 1998, au cabinet du ministre de la défense :

  • Conseiller pour les affaires sociales et domaniales :

    M. Jean-Luc Névache, sous-préfet.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1998.

Alain Richard

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