Décision no 2000-642 du 9 octobre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-679 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Côte

Version INITIALE

NOR : CSAX0001642S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-679 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio de la Côte ;

Vu la demande adressée le 30 août 2000 par l'association Korinne FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 25 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio de la Côte » sont remplacés par les mots : « Côte FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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