Décision no 98-117 du 18 février 1998 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site

Version INITIALE

NOR : ARTL9800057S

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-7 (6o) ;

La commission consultative des radiocommunications ayant été consultée le 19 novembre 1997 ;

Après en avoir délibéré le 18 février 1998,

Décide :

  • Art. 1er. - Les fréquences suivantes sont attribuées pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site :

    - pour l'émission d'une installation fixe vers des équipements portatifs :

    26,635 ; 26,695 et 26,745 MHz avec une largeur de canal de 10 kHz ;

    31,300 ; 446,475 et 446,525 MHz avec une largeur de canal de 12,5 kHz ;

    - pour l'émission d'équipements portatifs vers une installation fixe :

    152,012 5 et 445,500 MHz avec une largeur de canal de 12,5 kHz.

  • Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 1998.

Le président,

J.-M. Hubert

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