Par décision no 2000-990 en date du 27 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard à Nîmes (30).

Marie de Fort-de-France (97).

Sollac Lorraine à Sérémange-Erzange (57).

CITEM à Saint-Jean-de-Maurienne (73).

Piercy SARL, plaine de Walsch (57).

Association lotissement domaine Avoriaz, à Avoriaz (74).

Système U à Mulhouse (68).

Renault Véhicules industriels à Vénissieux (69).

SCAMAC à Torcy (77).

Devillette Chissadon IDF à Boulogne-Billancourt (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.