Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet 1998 :

    M. le docteur Salengro (Bernard) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, et membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 25 juin 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement du docteur Lemitres (Alain) ;

    Mme le docteur Delherm (Martine) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 25 juin 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement, d'une part, et pour la séance plénière du Conseil, du docteur Salengro (Bernard) et, d'autre part, pour la commission permanente, de M. Dupays (Alain) ;

    Mme le docteur Gelin (Sylvina) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 25 juin 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement du docteur Noeuveglise (Jean).