Décret du 13 mai 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800115D

  • Par décret en date du 13 mai 1998 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Yvelines environnement - Union des associations de sauvegarde des Yvelines », dont le siège est à Versailles (Yvelines), 20, rue Mansart ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.