Décret du 9 avril 1998 portant abrogation du décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga de Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : DEFD9801364D

  • Par décret en date du 9 avril 1998, le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radionavigation Oméga à Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.