Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les mots : « dans chacune des deux zones » sont remplacés par les mots : « pour chacune des deux zones ».

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, le mot « dans » est remplacé par le mot « pour » ;

La phrase : « Les épreuves se déroulent :

« - pour la zone nord à Paris ;

« - pour la zone sud à Montpellier »

est supprimée.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de la santé est responsable :

« a) De l'organisation et du déroulement des épreuves du concours ;

« b) De la procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline en fonction du rang de classement obtenu par les candidats et des postes ouverts au concours.

« Les préfets des régions Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Rhône-Alpes sont chargés des inscriptions.

« Les préfets de région procèdent à l'affectation des candidats nommés dans les subdivisions correspondantes. »

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « Centre national des concours d'internat (CNCI) » sont remplacés par les termes : « ministre chargé de la santé ».

Art. 4. - Au cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « l'unité administrative du » sont remplacés par l'article : « le ».

Au sixième alinéa, les termes : « le responsable de cette unité administrative » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ».

Art. 5. - La composition de la commission de vérification prévue à l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Les termes : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région du centre d'épreuves » sont remplacés par les termes : « du directeur des hôpitaux ou de son représentant ».

Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « les préfets de région mentionnés à l'article 2 du présent arrêté en liaison avec le Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de la santé ».

Art. 7. - A l'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « le Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les termes : « le ministre chargé de la santé ».

Art. 8. - L'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au dernier alinéa, les termes : « au Centre national des concours d'internat par l'intermédiaire du préfet de région visé au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les termes : « au ministre chargé de la santé ».

Art. 9. - L'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les termes : « au Centre national des concours d'internat » sont supprimés.

Art. 10. - Au A, alinéa 3, de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « responsables du concours » sont remplacés par les termes : « chargée des inscriptions ». (La suite sans changement.)

Au B et au C de l'article 23 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé, les termes : « aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales responsables des concours » sont remplacés par les termes : « au ministre chargé de la santé ».

Au B, 3 a, de l'article 23, lire : « quatrième semestre » au lieu de : « troisième semestre ». (Le reste sans changement.)

Au B, 3 b, de l'article 23, lire : « cinquième semestre » au lieu de : « quatrième semestre ». (Le reste sans changement.)

Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session ouverte au titre de l'année universitaire 1998-1999.

Art. 12. - Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.