Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820223A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

    Mlle Bonnafe (Catherine, Francine, Marie-Thérèse) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent et Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent et Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bonnafe, Claude Laurent, Jean-Marie Roperch et Catherine Bonnafe, huissiers de justice associés ».