Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPA0000148Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 janvier 2001, page 400, 1re colonne, article 1er, avant-dernier tiret, 2e ligne, au lieu de : « ... CFTC », lire : « ... CGC ».

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