Arrêté du 28 décembre 2000 portant approbation du plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente

Version INITIALE

NOR : AGRB0100008A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le livre V du code rural, titres Iers relatifs aux chambres d'agriculture, et notamment son article R. 511-94 ;

Vu l'avis favorable du Conseil national de la comptabilité, réuni en assemblée plénière le 20 octobre 2000, sur le rapport de la section des règles applicables aux autres organisations,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.

  • Art. 2. - Ce plan comptable est applicable à compter du 1er janvier 2001.

  • Art. 3. - La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Ce plan comptable peut être consulté :

    Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;

    Au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des affaires financières, bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Fait à Paris, le 28 décembre 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des affaires financières :

Le chef de service,

H. Le Gall

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la comptabilité publique,

J. Bassères

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